La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) sont au cœur des préoccupations de toute entreprise responsable. Assurer un environnement de travail sûr et sain n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un facteur clé de bien-être pour les salariés et de performance pour l’entreprise.
Au centre de cette démarche se trouve le Comité Social et Économique (CSE), et dans de nombreuses entreprises, sa commission spécialisée : la CSSCT. Mais pour que ces instances jouent pleinement leur rôle, la formation de leurs membres est indispensable.
FIPS Nouvelle Aquitaine, expert reconnu en santé et sécurité au travail , vous éclaire sur l’importance de la CSSCT et de la formation obligatoire de ses membres.
Qu’est-ce que la CSSCT et quel est son rôle?
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une émanation du CSE. Elle n’est pas une instance distincte mais agit par délégation du CSE sur les sujets cruciaux de la SSCT. Ses missions principales incluent :
- L’analyse des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.
- La contribution à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
- La réalisation d’enquêtes après des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
- La proposition d’actions d’amélioration des conditions de travail.
- La veille au respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de SSCT.
Il est important de noter que la CSSCT prépare les avis et délibérations du CSE sur les questions SSCT, mais ne dispose pas elle-même des attributions consultatives ni du droit de recourir directement à un expert, ces prérogatives appartenant au CSE.
Quand la mise en place d’une CSSCT est-elle obligatoire?
La création d’une CSSCT est obligatoire :
- Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés (effectif atteint sur 12 mois consécutifs).
- Dans les établissements présentant des risques particuliers (ex : installations nucléaires, sites Seveso seuil haut), quel que soit l’effectif.
- Une CSSCT Centrale est également requise dans les entreprises d’au moins 300 salariés comptant au moins deux établissements distincts.
De plus, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’une CSSCT, même en dessous du seuil de 300 salariés, si la nature des activités ou l’agencement des locaux le justifie. Dans les entreprises où elle n’est pas obligatoire, sa mise en place peut être décidée par accord d’entreprise ou via le règlement intérieur du CSE.
La formation SSCT : Une obligation légale pour des élus compétents
Pour que les membres du CSE puissent exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le Code du travail prévoit une formation obligatoire (Article L2315-18)
Qui est concerné? Cette formation concerne tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants), qu’il y ait ou non une CSSCT. Le référent harcèlement désigné par le CSE et le référent santé sécurité désigné par l’employeur (dans les entreprises sans CSE ou celles de moins de 11 salariés) en bénéficient également.
Quels objectifs? Elle vise à développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, leur capacité d’analyse des conditions de travail, et à les initier aux méthodes et procédés de prévention.
Durées minimales et modalités pratiques de la formation SSCT
Depuis le 31 mars 2022, les durées minimales légales de cette formation ont évolué. Voici un récapitulatif :
| Situation du Mandat | Taille Entreprise / Statut Membre | Durée Minimale Légale |
| Premier Mandat | Toutes entreprises / Tout membre du CSE | 5 jours |
| Renouvellement de Mandat | Toutes entreprises / Tout membre du CSE | 3 jours |
| Renouvellement de Mandat | Entreprises >= 300 salariés / Membre de la CSSCT | 5 jours |
Note : Le renouvellement intervient après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Informations pratiques clés :
- Financement : La formation est intégralement financée par l’employeur. Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail effectif. Les frais de déplacement et de séjour sont également pris en charge selon des barèmes définis. Un cofinancement par les OPCO est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Demande de congé : L’élu doit faire une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage, précisant les dates, la durée, le coût et le nom de l’organisme agréé. L’employeur ne peut refuser que dans des conditions strictes et peut demander un report (maximum 6 mois).
FIPS Nouvelle Aquitaine : Votre Partenaire Expert pour la Formation CSE/CSSCT
Choisir le bon organisme pour cette formation cruciale est essentiel. FIPS Nouvelle Aquitaine, fort de son expérience depuis 2011 et de sa certification Qualiopi délivrée par SGS, vous garantit une prestation de haute qualité.
Pourquoi choisir FIPS Nouvelle Aquitaine?
- Expertise Reconnue : Spécialistes de la Santé, Sécurité et Prévention, nous maîtrisons les enjeux réglementaires et pratiques de la SSCT.
- Formateurs Expérimentés : Nos intervenants sont des professionnels aguerris, appréciés pour leur pédagogie, leur dynamisme et leur écoute, comme en témoignent nos nombreux avis clients.
- Pédagogie Active et Pratique : Nous privilégions les mises en situation, les études de cas et l’interactivité pour un apprentissage concret et durable.
- Flexibilité : Nous proposons nos formations en inter-entreprises dans nos centres (Bordeaux/Villenave d’Ornon, Paris, Nantes, Lyon, etc.) ou en intra-entreprise, directement dans vos locaux, partout en France. Des formats en visioconférence sont également possibles.
- Accessibilité : Nos centres sont accessibles aux personnes en situation de handicap, et nous adaptons nos programmes si nécessaire.
Que couvre la formation CSE/CSSCT proposée par FIPS Nouvelle Aquitaine?
Notre formation « FORMATION DES MEMBRES DU CSE/CSSCT (SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL) » aborde tous les aspects essentiels pour remplir efficacement vos missions :
- Le cadre légal et réglementaire de la SSCT.
- Le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la CSSCT.
- L’analyse des risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…).
- Les méthodes d’enquête après accident ou maladie professionnelle.
- Les techniques de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
- La communication et la collaboration avec l’employeur et les autres acteurs de la prévention.
(Le programme détaillé est adapté aux spécificités de votre entreprise et aux évolutions réglementaires).
Conclusion
La formation SSCT des membres du CSE est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un investissement stratégique pour un environnement de travail plus sûr, un dialogue social constructif et une meilleure prévention des risques. En choisissant FIPS Nouvelle Aquitaine, vous optez pour un partenaire expert, certifié et engagé à vos côtés pour développer les compétences de vos élus.
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